Règlement d’utilisation du réseau Wifi  2012" LA NACELLE"

1.   L’accès au réseau est disponible selon les tarifs en vigueur.
      Le conseil communal (cc) peut se réserver le droit de modifier les tarifs et les conditions d’utilisation sans préavis.

2.   Chaque personne autorisée dite « utilisateur » avec un abonnement saison se verra attribuer un compte d’accès personnel sur le réseau. Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il en fait.

3.   Les adhérents ne doivent pas changer leur identifiant réseau et ne peuvent en aucun cas décider, de leur propre chef, de modifier ces configurations.

4.   Un seul ordinateur est autorisé pour l'abonnement A. Pour cette raison, l’adresse MAC devra être communiquée au responsable du réseau. Si une personne possède plusieurs ordinateurs et veut les connecter sur le réseau (RS), elle devra se munir d’un autre abonnement (uniquement valable pour les abonnements de saison).

5.   L’utilisateur ne doit pas mettre en péril par son comportement la sécurité ou le bon fonctionnement du RS. Chaque utilisateur est tenu d’assurer la protection de son ordinateur par un anti-virus. Ce dernier est également responsable de la sécurité de ses propres fichiers. 

6.   Le téléchargement de musiques, de programmes, ainsi que l'utilisation des Web TV, Web radio, de la téléphonie (Skype, etc.) ne sont pas autorisés. En cas d’abus, le compte sera immédiatement bloquer sans préavis..
 
7.   Il est interdit de tenter d’intercepter des communications entre tiers.

8.   L’utilisateur doit rester courtois dans tous ses messages (mails, news, dialogues …) sur le RS.

9.   Le réseau sera en service du 1 mars au 31 octobre de l'année en cours. Le cc n’est pas tenu d’assurer un service permanent et peut dans des cas extrêmes couper ses services durant une période donnée.

10. L’accès à des jeux ou des sites portant atteinte à l’intégralité et à la dignité de la personne (pornographie, pédophilie, incitation au racisme, à la violence, etc.) est strictement interdite, tout comme le stockage, le téléchargement ou la diffusion de contenus ou de programmes contraires à la disposition qui précède et aux dispositions légales en la matière. Toute infraction à cette disposition entraîne la suspension immédiate à l’accès du RS.

11. Le cc ne peut pas être tenu pour responsable du contenu des pages Internet (hors celles qui composent son propre site) ni de l’usage qu’il en est fait.

12. Les usagers doivent savoir que l’information diffusée sur Internet peut contenir des éléments illégaux, diffamatoires ou inexacts (il est donc recommandé d’effectuer des recoupements de plusieurs sources différentes afin de s’assurer de la pertinence d’une information).

13. L’ensemble des services utilisés génèrent, à l’occasion de leur emploi, « des fichiers traces ». Ces fichiers sont essentiels à l’administration des systèmes. Ils servent en effet à remédier aux dysfonctionnements des services ou systèmes informatiques utilisés. Ces fichiers conservent des informations par exemple concernant la messagerie (expéditeur, destinataire(s), date), mais aussi heures de connexion aux applications de gestion, au service de connexion à distance, numéro de la machine depuis laquelle les services sont utilisés, etc. Ce type de traces existe pour l’ensemble des services Internet. Ils ne sont utilisés que pour un usage technique. Toutefois, dans le cadre d’une procédure judiciaire et après accord du cc ces fichiers peuvent être mis à disposition ou transmis à la justice.

14. Le contrat est conclu pour une durée déterminée.

15. L’utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s’expose au retrait de son compte informatique, ainsi qu’aux poursuites pénales prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

                                             Janvier 2012                                                              Le conseil communal