Règlement d’utilisation du réseau Wifi NACELLE
1. L’accès
au réseau
est
disponible
selon les
tarifs en
vigueur.
Le
conseil
communal
(cc) peut se
réserver le
droit de
modifier les
tarifs et
les
conditions
d’utilisation
sans
préavis.
2. Chaque
personne
autorisée
dite
« utilisateur »
avec un
abonnement
saison se
verra
attribuer un
compte
d’accès
personnel
sur le
réseau.
Chaque
utilisateur
est
responsable
de
l’utilisation
qu’il en
fait.
3. Les
adhérents ne
doivent pas
changer leur
identifiant
réseau et ne
peuvent en
aucun cas
décider, de
leur propre
chef, de
modifier ces
configurations.
4. Un seul
ordinateur
est autorisé
par
abonnement.
Pour cette
raison,
l’adresse
MAC devra
être
communiquée
au
responsable
du réseau.
Si une
personne
possède
plusieurs
ordinateurs
et veut les
connecter
sur le
réseau (RS),
elle devra
se munir
d’un autre
abonnement
(uniquement
valable pour
les
abonnements
de saison).
5. L’utilisateur
ne doit pas
mettre en
péril par
son
comportement
la sécurité
ou le bon
fonctionnement
du RS.
Chaque
utilisateur
est tenu
d’assurer la
protection
de son
ordinateur
par un
anti-virus.
Ce dernier
est
également
responsable
de la
sécurité de
ses propres
fichiers.
6. Le
téléchargement
de musiques,
de
programmes,
ainsi que
l'utilisation
des Web TV,
Web radio,
de la
téléphonie (Skype,
etc.) ne
sont pas
autorisés.
En cas
d’abus, le
compte sera
immédiatement
bloquer sans
préavis..
7. Il
est interdit
de tenter
d’intercepter
des
communications
entre tiers.
8. L’utilisateur
doit rester
courtois
dans tous
ses messages
(mails,
news,
dialogues …)
sur le RS.
9. Le cc
n’est pas
tenu
d’assurer un
service
permanent et
peut dans
des cas
extrêmes
couper ses
services
durant une
période
donnée.
10. L’accès
à des jeux
ou des sites
portant
atteinte à
l’intégralité
et à la
dignité de
la personne
(pornographie,
pédophilie,
incitation
au racisme,
à la
violence,
etc.) est
strictement
interdite,
tout comme
le stockage,
le
téléchargement
ou la
diffusion de
contenus ou
de
programmes
contraires à
la
disposition
qui précède
et aux
dispositions
légales en
la matière.
Toute
infraction à
cette
disposition
entraîne la
suspension
immédiate à
l’accès du
RS.
11. Le cc ne
peut pas
être tenu
pour
responsable
du contenu
des pages
Internet
(hors celles
qui
composent
son propre
site) ni de
l’usage
qu’il en est
fait.
12. Les
usagers
doivent
savoir que
l’information
diffusée sur
Internet
peut
contenir des
éléments
illégaux,
diffamatoires
ou inexacts
(il est donc
recommandé
d’effectuer
des
recoupements
de plusieurs
sources
différentes
afin de
s’assurer de
la
pertinence
d’une
information).
13. L’ensemble
des services
utilisés
génèrent, à
l’occasion
de leur
emploi,
« des
fichiers
traces ».
Ces fichiers
sont
essentiels à
l’administration
des
systèmes.
Ils servent
en effet à
remédier aux
dysfonctionnements
des services
ou systèmes
informatiques
utilisés.
Ces fichiers
conservent
des
informations
par exemple
concernant
la
messagerie
(expéditeur,
destinataire(s),
date), mais
aussi heures
de connexion
aux
applications
de gestion,
au service
de connexion
à distance,
numéro de la
machine
depuis
laquelle les
services
sont
utilisés,
etc. Ce type
de traces
existe pour
l’ensemble
des services
Internet.
Ils ne sont
utilisés que
pour un
usage
technique.
Toutefois,
dans le
cadre d’une
procédure
judiciaire
et après
accord du cc
ces fichiers
peuvent être
mis à
disposition
ou transmis
à la
justice.
14. Le
contrat est
conclu pour
une durée
déterminée.
L'utilisateur
peut le
résilier par
écrit en
respectant
un délai de
résiliation
de 60 jours.
Sans avis,
il est
renouvelé
tacitement.
15. L’utilisateur
qui
contreviendrait
aux règles
précédemment
définies
s’expose au
retrait de
son compte
informatique,
ainsi qu’aux
poursuites
pénales
prévues par
les textes
législatifs
et
réglementaires
en vigueur.
Le conseil
communal
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